Modifiez vos statuts
sans perdre de temps
Changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, modification de l'objet social — Easy Life Business gère toutes vos modifications statutaires auprès du Greffe de Fort-de-France et de l'INPI. Publication légale incluse.
Toutes les modifications
prises en charge
Chaque modification statutaire est une procédure légale à part entière. Nous maîtrisons chacune d'entre elles.
Renommez votre société avec une nouvelle raison sociale. Mise à jour du Kbis, INPI et BODACC incluse.
Changez l'adresse de votre siège social, même hors de Martinique. Mise à jour RCS et Guichet Unique.
Nommez ou remplacez un gérant, président, directeur général. Déclaration au Greffe de Fort-de-France.
Renforcez les fonds propres de votre société par apports en numéraire ou en nature. Statuts modifiés.
Réduisez le capital social de votre entreprise dans le respect des règles légales de protection des créanciers.
Élargissez ou précisez les activités de votre société. Mise à jour de l'objet statutaire et du code APE.
Convertissez votre SARL en SAS, votre SAS en SA, ou toute autre transformation de forme juridique.
Transférez des parts ou actions entre associés ou vers un tiers. Rédaction de l'acte de cession incluse.
Modifiez la date de clôture de votre exercice comptable annuel avec mise à jour des statuts.
Ce qui est inclus dans chaque modification
Vérification de la faisabilité de la modification, contrôle des statuts existants et des conditions légales à respecter.
PV d'assemblée générale extraordinaire, résolutions, actes modificatifs rédigés et mis en forme par nos experts.
Rédaction et publication de l'avis de modification dans un Journal d'Annonces Légales habilité en Martinique. Attestation fournie.
Transmission électronique du dossier de modification via le Guichet Unique, qui le relaie au Greffe de Fort-de-France.
Publication automatique de la modification au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
Remise de votre extrait Kbis mis à jour, reflétant la modification effectuée. Transmis par voie électronique.
Votre modification traitée
en 4 étapes
Contactez-nous via WhatsApp ou par email. Décrivez la modification souhaitée pour votre société. Nous vous adressons un devis détaillé sous 2h, incluant nos honoraires, les frais de greffe et le coût de l'annonce légale martiniquaise.
Devis gratuit sous 2hEnvoyez-nous vos statuts actuels, le Kbis récent de votre société (moins de 3 mois) et les pièces justificatives relatives à la modification (nouveau justificatif de domicile pour transfert de siège, pièce d'identité du nouveau dirigeant, etc.).
Vérification sous 24hNos juristes rédigent les actes modificatifs (PV d'AGE, résolutions, statuts mis à jour). Nous gérons simultanément la publication de l'avis de modification dans le Journal d'Annonces Légales de Martinique et le dépôt au Guichet Unique de l'INPI.
Traitement en 24–48hDès que le Greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France valide la modification, vous recevez votre nouveau Kbis par email. Les informations modifiées sont immédiatement opposables aux tiers.
Kbis modifié sous 48–72hTarifs clairs et sans surprise
Honoraires EasyLife · Annonce légale et frais de greffe en sus
- Analyse de votre dossier et conseil juridique
- Rédaction du PV d'AGE et des résolutions
- Mise à jour des statuts
- Publication JAL Martinique
- Dépôt Guichet Unique INPI / Greffe Fort-de-France
- Nouveau Kbis modifié
- Accompagnement WhatsApp dédié
Si vous réalisez plusieurs modifications en même temps (ex. changement de gérant + transfert de siège), nous les traitons en un seul dossier avec une remise sur nos honoraires.
Certaines modifications exigent une publication dans un JAL habilité en Martinique (972). Coût moyen : 80–150 €. Nous gérons la publication et vous fournissons l'attestation de parution.
Toutes nos modifications sont réalisées en stricte conformité avec le Code de commerce et les exigences spécifiques du Greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France.
Vos questions sur les modifications statutaires
Non. Certaines modifications requièrent obligatoirement une annonce légale (transfert de siège, changement de dénomination, modification de capital, changement de dirigeant pour les SARL). D'autres, comme la modification de la durée de la société ou du régime de cession de parts, peuvent ne pas en nécessiter. Easy Life Business vous indique précisément ce qui est obligatoire pour votre cas.
Les modifications prennent effet vis-à-vis des tiers dès leur publication au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). En pratique, entre le dépôt du dossier au Greffe de Fort-de-France et la publication BODACC, comptez 3 à 5 jours ouvrés.
Oui, mais la procédure dépend de votre forme juridique et de vos statuts. Pour une SARL, une AGE des associés suffit généralement. Easy Life Business analyse votre situation spécifique et vous guide sur la procédure légale applicable à votre cas en Martinique.
Oui, un transfert de siège vers la métropole ou dans un autre département/région est possible. La procédure est plus complexe (changement de greffe compétent, annonces légales dans les deux départements). Easy Life Business gère la coordination complète entre les deux juridictions.
Cela dépend de votre forme juridique et du type de modification. Dans une SARL, certaines modifications requièrent la majorité des ¾ des parts, d'autres une majorité simple. Dans une SAS, vos statuts définissent les règles de vote. Nous vérifions vos statuts et vous indiquons le quorum requis avant tout engagement.
Votre modification traitée
sous 48h
Devis gratuit en 2 minutes. Aucune avance de frais de greffe — nous les gérons pour vous.